Pour rappel, le salarié est à temps partiel lorsque sa durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 h par semaine ou 1607 h...
Actualités sociales
Un fait tiré d’une conversation privée entre collègues peut-il justifier un licenciement ?
A moins de constituer un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail, un motif tiré de la vie privée du salarié...
LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF DISCIPLINAIRE
Quelques rappels procéduraux : Attention au délai de prescription de 2 mois à compter de la date de connaissance des faits reprochés ...
REFUS D’UN CDI PAR UN SALARIE EN CDD: QUELLES FORMALITES ACCOMPLIR ?
Depuis le 1er janvier 2024, les services RH ont l’obligation d’informer France Travail (anciennement Pôle Emploi) des refus de CDI après un...
ET SI VOUS ETABLISSIEZ VOS PROPRES REGLES PAR ACCORD D’ENTREPRISE ?
Une multitude de sources régissent les relations entre employeurs et salariés, parmi lesquelles figurent les accords de branche et les accords...
ARRET MALADIE DE + DE 30 JOURS : AVEZ-VOUS PENSE AU RENDEZ-VOUS DE LIAISON ?
En application des articles L.1226-1-3 et D.1226-8-1 du Code du travail, un rendez-vous de liaison avec l'employeur, associant le service de...
RUPTURE CONVENTIONNELLE OU LICENCIEMENT: PEUT-ON LAISSER LE CHOIX AU SALARIE ?
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n°22-16.957), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue trancher cette question. En...
SOURIEZ, VOUS ETES ENREGISTRES !
Jusqu’alors, le juge civil écartait des débats toute preuve obtenue de manière déloyale, c’est-à-dire recueillie à l’insu d’une personne grâce...
PROLONGATION D’ARRÊT MALADIE : N’IMPORTE QUEL MEDECIN PEUT-IL LA PRESCRIRE ?
Lorsque le médecin estime que le salarié n’est pas guéri, une prolongation de son arrêt de travail initial peut être délivrée. La prolongation...
ACCIDENT DU TRAVAIL ET RESERVES MOTIVEES
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EMBAUCHE : NOUVELLES INFORMATIONS A FOURNIR AU SALARIE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
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PERIODE D’ESSAI : FIN DE LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DUREES LEGALES
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Vous souhaitez être défendu devant le Conseil de prud’hommes?
Vous venez de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF et souhaitez éviter le redressement ?