Actualités sociales

Depuis le 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause particulière sur les modalités d’accès...

L’article 4 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et des...

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidatures dans les...

Entretien professionnel/Entretien d’évaluation : deux objets bien distincts L’entretien professionnel qui doit être obligatoirement tenu tous...

Pour rappel, en vertu de l’article L.3121-58 du Code du travail, seuls les salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps sont...

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 (Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106), la Cour de cassation a...

Rémunération variable, défaut de fixation des objectifs

Si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en...

La seule condition à l’obtention du titre restaurant posée par la Cour de cassation tient au fait que le repas du salarié soit compris dans son...

Publié au Journal officiel du 13 avril 2023, le décret n° 2023-263, du 13 avril 2023, définit les secteurs pour lesquels il est possible, à...