DROIT DU TRAVAIL

CONSEIL

 

Relations individuelles

Employeur – Salarié

  • Accompagnement dans les choix stratégiques des conditions d’embauche et d’organisation du temps de travail
  • Rédaction des actes de la vie sociale de l’entreprise : contrat de travail, avenant, note de service, règlement intérieur, affichage obligatoire, courriers divers
  • Accompagnement dans la prévention des risques : lutte contre le harcèlement, la mésentente, (enquête, proposition de médiation et de solutions préventives et correctives)
  • Rupture du contrat du travail : licenciement pour motif économique (individuel et collectif), licenciement pour motif personnel (inaptitude, insuffisance professionnelle, absence prolongée désorganisant l’entreprise, licenciement pour faute grave : abandon de poste, insubordination, etc. ), procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied)
  • Audit social et sécurisation des pratiques RH
  • Accompagnement dans la définition de la stratégie sociale, salariale, managériale.
  • Veille juridique.
  •  Gestion de la vie sociale : Mise en place des élections professionnelles, accompagnement dans les attributions et le fonctionnement du Comité Sociale et Économique (CSE), dialogue social.
  • Négociation collective : rédaction d’accord d’entreprise (la durée du travail, aménagement du temps de travail sur l’année, forfait annuel en jours, grille indiciaire, congés,).
  • Grève
  • Contentieux électoral
  • Assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail et dans les relations avec la médecine du travail
  • Accompagnement en cas de conflit collectif

CONSEIL

Relations collectives

Employeur – Partenaires sociaux

Contentieux

 

Défense des salariés & des employeurs

  • Conseil des prud’hommes
  • Chambres sociales de la Cour d’Appel
  • Représentation et accompagnement tout au long de la procédure : étude du dossier, saisine du Conseil de prud’hommes, rédaction de conclusions, audience de conciliation, audiences de mise en état, audiences de plaidoirie, correspondance entre avocats, etc…
  • Exécution des décisions
  • Analyse et estimation de risque
  • Analyse du régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
  • Stratégie et accompagnement dans le cadre de départ négocié
  • Mise en oeuvre de médiation et d’action préventive en cas de situation de mésentente, harcèlement moral, ou conflit collectif
  • Négociation et pourparlers
  • Régularisation de l’accord : protocole d’accord transactionnel, procès verbal de conciliation

Transaction 

 

Résolution amiable de votre litige