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Actualités sociales
EMBAUCHE : NOUVELLES INFORMATIONS A FOURNIR AU SALARIE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
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PERIODE D’ESSAI : FIN DE LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DUREES LEGALES
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A votre avis, le jeune père bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
La réponse est OUI et ce durant 10 semaines suivant la naissance de l’enfant ! Disposition parfois méconnue, l'article L.1225-4-1 du Code du...
Les critiques d’un client mystère : mode de preuve licite ou illicite ?
Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute d'un salarié fondé sur un grief...
Télétravail : une nouvelle clause obligatoire dans l’accord ou la charte en faveur des salariés aidants
Depuis le 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause particulière sur les modalités d’accès...
Focus sur le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité de mise à la retraite
L’article 4 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et des...
Entreprises de 11 à 20 salariés: pas de dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidatures dans les...
Elections du CSE : ne vous trompez pas d’adresse lors de la transmission des PV
En vertu de l’article R. 2314-22 du Code du travail, un exemplaire du procès-verbal de résultat des élections doit êre transmis par l’employeur...
Participation et mi-temps thérapeutique
La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une...
L’entretien annuel et l’entretien professionnel peuvent être organisés le même jour !
Entretien professionnel/Entretien d’évaluation : deux objets bien distincts L’entretien professionnel qui doit être obligatoirement tenu tous...
Forfait annuel en jours : attention à l’autonomie du salarié !
Pour rappel, en vertu de l’article L.3121-58 du Code du travail, seuls les salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps sont...
Vous souhaitez être défendu devant le Conseil de prud’hommes?
Vous venez de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF et souhaitez éviter le redressement ?