A moins de constituer un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail, un motif tiré de la vie privée du salarié ne peut justifier son licenciement.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 décembre 2023 (n°21.11-330)
En l’espèce, un salarié avait tenu des propos injurieux et homophobes à l’égard d’un collègue via la messagerie de son compte Facebook personnel installé sur son ordinateur professionnel. Le compte Facebook étant resté connecté, un intérimaire, qui remplaçait le salarié en son absence a eu accès aux messages et les a portés à la connaissance de son employeur.
La Cour de cassation juge que des propos tenus lors d’une conversation privée qui n’était pas destinée à être rendue publique ne peuvent constituer une faute en tant que tel lorsque le salarié ne manque à aucune de ses obligations professionnelles.
Par exception, lorsque les faits relevant de la vie privée commis par le salarié sont liés à son travail, soit parce qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, soit parce qu’ils caractérisent un manquement aux obligations contractuelles, l’employeur peut retrouver le droit de prononcer une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire.
A titre d’exemple, si le salarié dans le cadre d’une conversation privée divulgue une information confidentielle alors qu’il est lié par une clause de confidentialité, il manque à ses obligations professionnelles et est passible d’une sanction disciplinaire.
La frontière public/privée demeure cependant ténue.
