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ARRET MALADIE DE + DE 30 JOURS : AVEZ-VOUS PENSE AU RENDEZ-VOUS DE LIAISON ?
En application des articles L.1226-1-3 et D.1226-8-1 du Code du travail, un rendez-vous de liaison avec l'employeur, associant le service de...
RUPTURE CONVENTIONNELLE OU LICENCIEMENT: PEUT-ON LAISSER LE CHOIX AU SALARIE ?
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n°22-16.957), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue trancher cette question. En...
SOURIEZ, VOUS ETES ENREGISTRES !
Jusqu’alors, le juge civil écartait des débats toute preuve obtenue de manière déloyale, c’est-à-dire recueillie à l’insu d’une personne grâce...
Maître Sophie PERIER et son équipe interviennent auprès de l’ensemble des acteurs de l’entreprise partout en France, devant le Conseil de prud’hommes et devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, en première instance et en appel.
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