Pour rappel, la fixation des objectifs dont dépend la rémunération variable peut être fixée unilatéralement par l’employeur dès lors que le contrat le prévoit.
Dans cette hypothèse, l’employeur peut modifier unilatéralement les objectifs dès lors qu’ils sont réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.
La Cour de cassation vient de rappeler, à travers un arrêt du 7 juin 2023 (n°21-23.232), la sanction en cas de défaut de fixation des objectifs, à savoir le paiement intégral de la rémunération variable.
En l’occurrence, l’employeur avait fixé les objectifs les premières années, sans prendre la précaution d’informer le salarié de ses nouveaux objectifs annuels, considérant que les objectifs des années précédentes demeuraient identiques.
La Cour de cassation n’est pas de cet avis : lorsque la rémunération variable dépend d’objectifs définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, et que l’employeur n’a pas fixé les objectifs annuels, la rémunération variable doit être payée intégralement.
Il est donc utile de rappeler la nécessité de fixer chaque année les objectifs, et de les porter à la connaissance du salarié en début d’exercice, afin d’éviter une telle sanction.
