Le télétravail est organisé par l’article L.1222-9 du Code du travail, qui prévoit que l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail doit motiver sa réponse.
Sur la base de cet article, la Cour d’appel de Paris juge que si le médecin du travail mentionne, dans un avis d’inaptitude, que le reclassement peut s’envisager en télétravail, l’employeur doit tenter de le mettre en œuvre, sauf à démontrer l’impossibilité technique de le faire (CA Paris, 18 mai 2022, n°19/02933).
En l’espèce, une employée administrative de pharmacie est déclarée inapte par le médecin du travail, qui précise que l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise sauf éventuellement en télétravail à domicile. Il convenait donc pour la pharmacie de rapporter la preuve de l’impossibilité de recourir au télétravail.
