Rappel : dès qu’un employeur est informé de faits susceptibles de caractériser un harcèlement, une discrimination, des violences ou, plus largement, une souffrance au travail, il lui appartient de réagir sans délai pour protéger la santé et la sécurité des salariés et établir la réalité des faits signalés.
L’enquête interne permet à l’employeur de recueillir les faits, d’en vérifier la réalité et d’en mesurer la portée, afin de décider des mesures appropriées — et, le cas échéant, de les justifier devant le juge.
Elle peut être menée en interne ou confiée à un tiers indépendant, notamment un avocat enquêteur.
Le Défenseur des droits rappelle que, si l’employeur choisit librement son enquêteur, la méthodologie retenue peut être contrôlée par les juridictions.
Il recommande que l’enquêteur dispose d’une formation juridique solide et actualisée en matière de harcèlement et de discrimination au travail.
Pourquoi confier votre enquête à un avocat enquêteur ?
L’avocat-enquêteur vous garantit :
- Indépendance et impartialité, gages de crédibilité de l’enquête
- Qualification juridique des faits : harcèlement, discrimination, danger grave
- Sécurisation de la méthodologie et de la conduite des auditions
- Rapport écrit exploitable et préconisations concrètes à l’issue de l’enquête
Une enquête bien conduite protège les salariés et sécurise vos décisions.
Maître Sophie PERIER, avocat spécialisé en droit du travail et membre de l’ANAES (Association nationale des avocats enquêteurs en droit social) intervient sur site ou dans un lieu neutre pour conduire les enquêtes et sécuriser vos procédures.
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